PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du site naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société PRE BOX (ci-après dénommée le « Responsable du Site »).   

Le site https://pre-box.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par la société PRE BOX, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 901 097 063 dont le siège social est situé ZAC VALGORA – Bâtiment 11 – Centre Hermès, Impasse Prince Louis de Broglie, 83160 LA VALETTE-DU-VAR. 

Les Produits commercialisés par le Responsable du Site sont des produits alimentaires locaux (fruits/légumes, viandes/poissons/œufs, laitages et épicerie) distribués en circuit court. 

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout moment sur en bas de page du Site.

 

ARTICLE 1.  FONCTIONNALITES DU SITE

À partir du Site, l’Utilisateur peut notamment :

• Prendre connaissance des Produits commercialisés par le Responsable du Site ;
• Réaliser une ou plusieurs Commandes sous réserve d’acceptation des Conditions Générales de Vente du Site ;
• Postuler aux annonces de recrutement publiées par le Responsable du Site.

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par le Responsable du Site à tout moment.

 

ARTICLE 2.  ACCES AU SITE

Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable du Site ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité du Site pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l’application décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
• En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

ARTICLE 3.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

De plus, le Responsable du Site est titulaire de la marque figurative et française n°4777287 enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 16 juin 2021 en classe(s) 29, 30, 31, 32, 33, et 35.

Sans l’autorisation du Responsable du Site, il est donc interdit d’utiliser dans la vie des affaires :

• un signe identique à la marque dont est titulaire le Responsable du Site pour des produits ou des services identiques, et
• un signe identique ou similaire à la marque dont est titulaire le Responsable du Site pour des produits ou des services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 4.  LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 5.  RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Utiliser le Site pour commettre un acte illicite ou illégal ;
• Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs du Site par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments du Site pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.  

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Utilisation du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.